Open tender · France · Cn Standard
Delegation de Service Public Pour L'installation Et L'exploitation D'une Centrale Eau de Seine Pour la Production de Froid A Levallois Sous la Forme D'une Concession
Ville de Levallois
The work
Création et exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret pour une durée de 25 ans avec une option de 14 ans.
- Offre de base obligatoire comprenant une durée de 25 ans
- Option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin
Key facts
- Evaluation
- Quality and cost based (QCBS)
What it takes to qualify
Worth a closer look
- Mode de soumission
- Structure de l'enveloppe
- Date limite de soumission
Experience
- At least 1 similar work — Références pertinentes vérifiables au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
- Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation
- Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat?: effectifs par catégorie de personnels, qualifications?; outillage, matériels, équipements techniques, etc
Financial capacity
- Audited financial statements for 3 years
Certifications and registrations
Responsibility civil et professionnelle insuranceAttestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Extrait Kbis
Declaration on honor for non-exclusionDéclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.
Declaration on honor for tax and social complianceCertificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Declaration on honor for employment of disabled workersDéclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Policy conditions
No reservation, preference or local-content restriction.
Documents to submit
- Lettre de candidatureLettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société.
- Pouvoir de la personne habilitéePouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
- Organigramme pour société filialeEn cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
- Bilans, comptes de résultats et annexesBilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos.
- Note sur l'évolution des bilansNote précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats.